Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) décrivent le cadre dans lequel le site CapBudget est mis à disposition. L'utilisation du site implique d'en prendre connaissance et de les respecter.

Article 2 — Nature du service

Le site CapBudget est un site pédagogique d'éducation financière. Il propose :

• des simulateurs (budget, épargne) à but éducatif ;
• des explications sur les notions financières ;
• des repères pour mieux formuler ses questions.

Le site ne propose aucun conseil financier personnalisé, aucune recommandation d'investissement, et aucun placement. Le conseil en investissement est une activité réglementée que le site n'exerce pas.

Article 3 — Accès au site

L'accès au site est gratuit. Aucun compte n'est requis pour consulter les contenus ou utiliser les simulateurs. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques.

Article 4 — Utilisation des simulateurs

Les simulateurs sont des outils pédagogiques. Les résultats affichés dépendent uniquement des données saisies par l'utilisateur. Les taux de rendement, frais et scénarios proposés sont des hypothèses pédagogiques et ne constituent ni une prévision, ni une garantie de rendement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les calculs sont réalisés dans le navigateur à titre indicatif et pédagogique. Ils reposent sur des formules simplifiées et sur les hypothèses que l'utilisateur choisit (fréquences, taux, durées). Ils ne tiennent pas compte de l'ensemble des paramètres d'une situation réelle (fiscalité, règles locales, frais réels, évolution des marchés). Les repères éventuellement affichés (par exemple un ratio d'endettement) varient selon le pays, le type de crédit et les règles applicables ; ils ne constituent pas une décision d'octroi de crédit. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des résultats et invite l'utilisateur à vérifier toute information auprès des sources officielles.

Les données saisies dans les simulateurs sont conservées uniquement dans le navigateur de l'utilisateur (localStorage). Elles ne sont ni transmises ni stockées sur un serveur. L'utilisateur peut exporter ses données (JSON ou CSV) ou les effacer à tout moment.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et de leur véracité. Il est invité à ne pas saisir d'informations permettant son identification personnelle dans les simulateurs (les montants suffisent au fonctionnement).

Article 5 — Limitation du rôle du site

Le site a pour rôle de rendre les sujets financiers plus compréhensibles et de permettre à chacun de mieux formuler ses questions. Il ne remplace pas un conseiller financier, une banque, une fiduciaire ou un professionnel habilité. Avant toute décision financière, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel habilité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, simulateurs, graphismes, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite. Les sources externes citées restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Article 7 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• d'accéder à des données non destinées à lui ;
• d'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation.

Article 8 — Limitation de responsabilité de l'éditeur

L'éditeur ne fournit le site qu'à titre informatif et pédagogique. Il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. Les contenus sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Dans les limites autorisées par le droit applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par l'utilisateur, des erreurs de saisie ou d'interprétation des résultats, des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ou d'une éventuelle indisponibilité du site. Les dispositions impératives protégeant le consommateur, ainsi que la responsabilité en cas de faute grave ou de dommage corporel, demeurent réservées.

Article 9 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Article 10 — Publicité et indépendance éditoriale

Le maintien du service est financé par l'affichage de publicités fournies par Google AdSense, dont le script est présent sur les pages de contenu du site. Les quatre pages légales (mentions légales, politique de confidentialité, conditions d'utilisation, limites du site) en sont exclues.

• les publicités sont fournies et sélectionnées par Google, et sont clairement identifiées comme telles ;
• elles sont indépendantes des contenus, des simulateurs et des résultats de CapBudget ;
• la présence d'une publicité ne constitue pas une recommandation, une approbation ou une garantie de CapBudget concernant le produit ou service présenté ;
• les données saisies dans les simulateurs ne sont pas utilisées pour cibler les publicités ;
• l'affichage d'annonces personnalisées et le dépôt des cookies associés nécessitent, pour les visiteurs de l'UE / EEE, du Royaume-Uni et de Suisse, le consentement préalable de l'utilisateur (voir la politique de confidentialité).

Article 11 — Services tiers

Google AdSense (article 10) est le seul service tiers dont le site dépend. Pour le reste, les polices de caractères sont hébergées sur le site et aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement imputable à un service tiers.

Article 12 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données et l'utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité du site. En résumé : les données des simulateurs ne sont pas envoyées sur un serveur ; des données techniques sont traitées par l'hébergeur ; les cookies non essentiels de la publicité (Google AdSense) nécessitent le consentement de l'utilisateur pour les visiteurs de l'UE / EEE, du Royaume-Uni et de Suisse.

Article 13 — Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité absolue. L'accès peut être suspendu ou limité pour maintenance, pour des raisons techniques ou de sécurité, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

Article 14 — Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de consultation. La date de mise à jour est affichée en haut de la page.

Article 15 — Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence et des règles de compétence qui lui sont applicables.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.